VEUILLEZ SOIGNEUSEMENT LIRE CE contrat de licence pour l'utilisateur final pour la Gestion du dispositif à distance de Quick Heal (ci-après désigné le « contrat ») AVANT D'UTILISER OU D'ESSAYER DE TENTER D'UTILISER LA GESTION DU DISPOSITIF À DISTANCE DE QUICK HEAL (ci-après désigné comme « RDM »)

EN UTILISANT RDM QUI FONCTIONNE À PARTIR DU CLOUD OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « JE SUIS D’ACCORD » EN TENTANT DE TÉLÉCHARGER RDM DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, (CECI CONSTITUERA UNE SIGNATURE SYMBOLIQUE) VOUS CONFIRMEZ ET ADMETTEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES TERMES ÉNONCÉS DANS LES CONDITIONS GENÉRALES D'UTILISATIONS DE CE CONTRAT. UNE FOIS QUE CE CONTRAT SERA ACCEPTÉ PAR « VOUS » [ VOUS EN TANT QU'INDIVIDU (EN SUPPOSANT QUE VOUS ÊTES ÂGÉ(E) DE PLUS DE 18 ANS ET/OU QUE VOUS ÊTES JURIDIQUEMENT HABILITÉ(E) À CONCLURE UN ACCORD ), OU L'ENTREPRISE OU TOUTE ENTITÉ JURIDIQUE QUI UTILISERA RDM (CI-APRÈS DÉSIGNÉ PAR « VOUS » OU « VOTRE » PAR SOUCI DE CONCISION)] IL SERA JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET QUICK HEAL TECHNOLOGIES LIMITED (Anciennement connu sous le non de Quick Heal Technologies Pvt. Ltd.), PUNE, INDE (CI-APRÈS DÉSIGNÉ PAR « QUICK HEAL ») ET VOUS AUREZ LE DROIT D'UTILISER RDM, CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT QUI PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS PAR QUICK HEAL DE TEMPS EN TEMPS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUS LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS, N'UTILISEZ PAS RDM DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET RETOURNEZ LA VERSION OU EFFACEZ TOUTES LES COPIES DE RDM QUI SONT EN VOTRE POSSESSION.

Quick Heal Vous accorde, le titulaire de la licence, un droit d'utilisation du logiciel non exclusif et non cessible pendant la période du contrat de licence, afin de protéger vos ordinateurs, vos portables, vos tablettes numériques et vos mobiles sur lesquels le logiciel est installé et activé contre les menaces décrites dans le manuel de l'utilisateur, selon les exigences techniques décrites dans le manuel de l'utilisateur et qui est soumis aux termes et conditions du présent contrat.

En plus du logiciel RDM, Quick Heal vous offre des Services de gestion du dispositif à distance de Quick Heal pour gérer votre dispositif.

Quick Heal se réserve tous les droits qui n'ont pas été expressément accordés, et conserve le titre et la propriété du logiciel, ainsi que toutes copies sur quelque média que ce soit. Ce logiciel et les matériaux écrits qui l’accompagnent sont la propriété de Quick Heal et ils sont protégés par le droit d’auteur.

• DEFINITIONS
  • « Distributeurs » signifie les distributeurs autorisés, les agents, les sous-distributeurs de Quick Heal, qui vendent la gamme de produits Quick Heal, y compris les ventes sur Internet.
  • « Période de la licence » signifie la période telle qu'elle a été désignée dans Clause 4 de ce Contrat.
  • « Dispositif » signifie les assistants numériques personnels, les mobiles, les smartphones, les appareils portatifs, les ordinateurs, les ordinateurs portables, les tablettes numériques ou autres appareils électroniques pour lesquels le logiciel est spécialement conçu (pour les configurations techniques décrites dans le Manuel de l'utilisateur ou www.quickheal.com) ou sur les dispositifs où le logiciel sera installé et/ou utilisé.
  • « Horaires normaux de travail » signifiera de 9h30 à 18h30, heure locale en Inde (IST) pendant les jours ouvrables. Les « Jours ouvrables » signifient du lundi au vendredi mais ne comprennent pas les jours fériés en Inde.
  • « Service de gestion du dispositif à distance (RDM) de Quick Heal » signifie les services mis à la disposition sur internet par Quick Heal pour les utilisateurs de son logiciel RDM qui sont détenteurs d'une licence pour leur permettre de gérer leur dispositif.
  • « Soutien » signifie l'assistance technique fournie par Quick Heal, pour utiliser le logiciel et qui peut ou ne peut pas être vous être facturée. Pour plus d'informations, veuillez consulter www.quickheal.com.
  • « Mises à jour » signifie les collections de tout ou une partie des fichiers de définition de virus y compris les détections et les solutions pour les nouveaux virus ainsi que les corrections, améliorations ou modifications apportées au logiciel.
  • « Mises à niveau » signifie toute correction, amélioration, modification ou améliorations annuelles sous la forme de la nouvelle version du logiciel que Quick Heal fournit généralement une fois par an.
  • « Manuel de l'utilisateur » signifie le guide de l'utilisateur, le Guide de l'aide, la documentation fournie avec le logiciel, les contrats mis à jour et disponibles sur le site de Quick Heal (www.quickheal.com), les documents explicatifs fournis de temps à autre par Quick Heal.
  • “Vous” signifie l'“Utilisateur final” ce qui signifie:
    • Un individu (ledit individu) qui installe/utilise/a acquis légalement le logiciel sous son propre nom et pour une tierce personne (lorsque la personne est autorisée ou non par un tel individu) qui utilise/possède le Mobile sur lequel le logiciel est installé et activé ; ou
    • Une entreprise (comme notamment et non pas exclusivement un partenariat, une co-entreprise, un partenariat à responsabilité limitée, une société à responsabilité limitée, une société de toute forme juridique, une fondation, un organisme gouvernemental, un organisme de volontariat, une association réunissant des personnes) ou toute personne (ladite personne) qui ont obtenu une telle autorisation par une telle Entreprise d'installer, de télécharger, d'utiliser le logiciel, d'accepter les Conditions Générales au nom de l'Entreprise et toute autre personne (qu'elle ait obtenu ou non l'autorisation de la personne) qui utiliseront / seront en la possession du Dispositif sur lequel le logiciel est installé et activé.
• À FAIRE & À NE PAS FAIRE

  Vous pouvez :

  • faire une copie du logiciel dans le but de le sauvegarder ou de le partager sur divers médias (et une telle copie de sauvegarde devra être détruite lorsque vous n'aurez plus le droit d'utiliser le logiciel ou lorsque la législation de votre pays de résidence principale ou bien du pays où le logiciel est utilisé ne vous autorise pas à l'utiliser pour quelque raison que ce soit) ou bien pour remplacer votre version qui était égarée, détruite, devenue inutilisable.
  • profiter du service RDM de Quick Heal pour gérer votre appareil (un maximum de 10 dispositifs pour un compte).

  Vous ne pouvez pas :

  • imiter, ou adapter n'importe quelle portion du logiciel.
  • déboguer, décompiler, désassembler, modifier, traduire et effectuer quelque opération d'ingénierie inverse que ce soit sur le logiciel.
  • essayer de dévoiler/découvrir le code source du logiciel.
  • créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel ou toute partie de celui-ci avec pour seule exception lorsque la loi en vigueur vous offre un droit auquel on ne peut renoncer.
  • retirer ou modifier toute inscription relative aux droits d'auteur ou autres droits de propriété sur n'importe quelle copie du logiciel.
  • réduire toute partie du logiciel à une forme lisible par l'individu.
  • utiliser le logiciel pour la création de données ou de logiciel utilisé pour la détection, le blocage ou le traitement des menaces décrites dans le manuel de l'utilisateur.
  • utiliser pour à des fins non couvertes par la licence ou à des fins illégales.
  • retirer votre compte d'utilisateur du service RDM de Quick Heal une fois que vous êtes inscrit(e).
  • récupérer les entrées qui ont été supprimées et les données sauvegardées du compte utilisateur sur le service RDM de Quick Heal.
  • essayer d'obtenir un accès non autorisé aux réseaux RDM de Quick Heal.
• ACTIVATION
  • Quick Heal vous informe que dans le processus d’installation du logiciel, les autres produits/applications logicielles de sécurité installé(e)s sur votre ordinateur peuvent être désinstallé(e)s ou désactivé(e)s si elles/ ils ne sont pas compatibles avec le logiciel de Quick Heal. Quick Heal ne sera pas tenu responsable pour toute perte de données, perte de revenus durant l'installation. Si vous modifiez votre Dispositif ou altérez/modifiez les logiciels provenant d'autres fournisseurs que Quick Heal qui ont été installés sur votre appareil, vous devrez peut-être réactiver le logiciel ou saisir à nouveau la clé de licence, vous pouvez contacter Quick Heal pour obtenir une assistance. Quick Heal se réserve le droit de vérifier la validité/légitimité de la licence et du logiciel.
  • Quick Heal vérifiera le dispositif soumis par l'utilisateur lors de l'inscription, si un problème est détecté pendant la vérification, le produit ne sera pas activé. Ce terme est essentiel pour l'activation du produit.
  • Activation/réactivation par le biais d'un SMS (Short Message Service) (en Inde uniquement)

    Il existe deux manières d'activer/réactiver le logiciel, i) à l'aide des services d'Internet sur le dispositif ou ii) à l'aide d'un SMS (Short Message Service).

    En cas d'activation sur Internet, l'utilisation de la bande passante Internet vous sera facturée selon les tarifs de votre fournisseur de téléphonie, si vous utilisez le GPRS. En cas d'activation sur la WiFi, l'utilisation de la bande passante vous sera facturée selon les tarifs de votre fournisseur de services Internet. En cas d'activation/réactivation à l'aide de SMS, le logiciel de Quick Heal envoie deux SMS de votre mobile au serveur d'activation de Quick Heal. Ces deux SMS sont de simples textes et vous serez facturé(e) pour l'envoi des deux SMS conformément au tarif appliqué par votre fournisseur de téléphonie.

  • Utilisation des SMS (Short Message Service).

    Vous acceptez et comprenez que l'activation, la réactivation par le biais de SMS est uniquement limitée à l'Inde, mais d'autres fonctionnalités comme, le verrouillage à distance du mobile, la suppression à distance des données qui figurent sur le mobile et le suivi du mobile peuvent être fournies par Quick Heal dans le monde entier sous réserve des politiques gouvernementales, des lois, des règles et des règlementations qui peuvent être applicables en Inde et dans le monde entier. Quick Heal fait usage des SMS lorsqu'il fournit les services précédemment cités. La facturation de ces SMS apparaitra sur la facture que vous envoie normalement votre Fournisseur de téléphonie pour l'utilisation de votre mobile conformément au plan de facturation de la prestation dont vous bénéficiez.

• DURÉE DE LA LICENCE
  • Vous êtes autorisé à utiliser gratuitement ce logiciel, jusqu'à ce que Quick Heal vous contacte.
  • Vous comprenez, consentez et acceptez que vous êtes autorisé(e) à recevoir des mises à jour et un soutien technique par le biais d'Internet et du téléphone. Toute utilisation du logiciel, quelle qu’en soit la raison, est strictement défendue et interdite et Quick Heal se réserve le droit d'engager des actions contre quiconque qui utiliserait le logiciel sans en être autorisé.
  • L'utilisation du service RDM de Quick Heal pour gérer votre dispositif sera valide jusqu'au terme de la validité de votre licence du logiciel de gestion du dispositif à distance (RDM).
  • Vous acceptez et comprenez que toute utilisation non autorisée du Logiciel ou toute violation de l'un/tous les termes énoncé(s) dans ces Conditions générales entraînera automatiquement la résiliation immédiate de ces Conditions générales et l'annulation de la licence accordée par le présent document et pourrait également se traduire par une procédure pénale et/ou une action civile initier à votre encontre par Quick Heal et/ ou de ses agents. Une telle violation pourra, notamment mais non pas uniquement, signifier que le fichier de la clé/la clé de la licence/la clé de produit pourra alors être bloqué(e) sans préavis et que vous ne serez en droit d'exiger un quelconque remboursement.
  • Si vous avez acquis le logiciel localisé dans une langue en particulier, vous ne pourrez pas activer le logiciel en appliquant le code d'activation attaché à une autre langue que celle que vous aviez acquis.
  • Quick Heal ne garantit pas la protection contre les menaces qui sont notamment décrites dans le manuel de l'utilisateur une fois que la licence du logiciel arrivera à son terme, quelle qu'en soit la raison.
• CARACTÉRISTIQUES DU LOGICIEL
  • Au cours de la durée de la licence du logiciel, vous avez le droit d'utiliser les fonctionnalités du logiciel.
  • Au cours de la durée de la licence du logiciel, vous avez le droit de recevoir gratuitement les mises à jour du logiciel et des services RDM de Quick Heal par le biais d'Internet lorsque Quick Heal publiera les mises à jour de la base des données des virus ainsi que les mises à jour gratuites du logiciel lorsque Quick Heal publiera une nouvelle version. Vous consentez, comprenez et acceptez que Vous devrez régulièrement télécharger les mises à jour publiées par Quick Heal. Toutes les mises à jour/mises à niveau que vous recevez de Quick Heal seront régies par le présent Contrat qui pourrait être modifié de temps à autre par Quick Heal.
  • Vous acceptez et reconnaissez :
    • que vous êtes seul(e) responsable de la configuration des paramètres du logiciel ainsi que des résultats, des actions et inactions survenant suite à cette configuration et Quick Heal ne pourra pas être tenu responsable en aucun cas, la clause no 10 d'indemnisation sera alors applicable.
    • que Quick Heal ne pourra pas être tenu responsable en cas de suppression de données, y compris notamment mais pas uniquement de la suppression/perte de données personnelles, et/ou confidentielles ; et/ou la désinstallation d'applications tierces ; et/ou le changement de paramètres ; et/ou tout changement dans le répertoire et/ou la suppression/perte de contacts, et/ou de journaux de SMS & d'appels ; en particulier des données que vous avez acceptées de partager ou en cas de suppression/perte de données résultant d'actions, inactions (intentionnelles ou pas) adoptées par Vous ou un tiers qui aurait obtenu votre autorisation d'utiliser, de manipuler votre dispositif, en raison des caractéristiques de logiciel.
    • que pour accéder/utiliser certaines fonctionnalités du logiciel, vous pouvez avoir à assumer certains coûts. De plus, Quick Heal ne garantit pas que l'utilisation de certaines fonctionnalités du logiciel sont gratuites et Quick Heal n'acceptera pas et refusera expressément toute demande de remboursement de toute dépense, comme notamment mais pas uniquement, tout frais direct ou indirect que votre utilisation de ces fonctionnalités du logiciel aurait alors occasionné.
    • Vous acceptez et reconnaissez que vous autorisez Quick Heal de conserver une copie de sauvegarde de votre dispositif sur notre serveur en tant que sauvegarde de votre dispositif.
    • que vous devez être le/la seul(e) responsable et devez respecter toutes les lois, les règlements applicables en Inde et à l'étranger, comme notamment mais pas uniquement, les législations sur la protection de la vie privée, les obscénités, la confidentialité, et les droits d'auteur pour l'utilisation d'un rapport, de données, d'informations obtenues suite à l'utilisation du logiciel et du service RDM de Quick Heal.
    • que lorsque vous utiliserez le logiciel, Quick Heal vous suggérera certaines actions que vous devriez prendre pour votre bien, par exemple « le logiciel Quick Heal peut vous suggérer de désinstaller les applications infectées », toutefois, ces actions sont uniquement des suggestions et Quick Heal se dégage de toute responsabilité si vous appliquez ou pas ces actions suggérées. Quick Heal se dégage également de toute responsabilité pour tout événement qui serait la conséquence de telles actions/inactions.
• ASSISTANCE

  Quick Heal propose une assistance pendant l'utilisation du logiciel et du service RDM de Quick Heal, notamment le chat en temps réel avec l’équipe d’assistance et/ou l’équipe d’assistance technique et peut, à votre discrétion, accéder à votre ordinateur à distance. L'accès à ce soutien se fera uniquement à votre discrétion et vous êtes seul(e) responsable de sauvegarder les données /le logiciel/les programmes actuels de votre dispositif avant de bénéficier d'un tel soutien. Quick Heal ne sera tenu responsable pour toute perte de données, toute sorte de perte directe/indirecte/collatérale ou détérioration des données/de la propriété qui surviendrait au cours de tout ce processus. Si à tout moment l’équipe d’assistance technique considère que le problème dépasse leur domaine de compétence, Quick Heal pourra suspendre, cesser, terminer ou refuser, à sa discrétion, une telle assistance car Quick Heal ne garantit en aucun cas aux utilisateurs que le service d’assistance leur sera fourni.

• COMMUNICATION PAR COURRIEL/ELECTRONIQUE :

  Une fois que vous inscrivez le logiciel en l'activant, Quick Heal peut vous contacter en utilisant les coordonnées que vous lui avez fournies pendant le processus d'inscription, soit par courrier électronique ou par un autre moyen de communication électronique. Cette communication peut être effectuée afin de vérifier de produit pour votre commodité.

• MISE A JOUR DE L’ETAT DE QUICK HEAL :

  A chaque mise à jour d'une copie licenciée, le module Mise à jour Quick Heal enverra les informations sur l'état actuel du produit au Centre Internet Quick Heal. Les informations qui seront envoyées au Centre Internet comprennent l’état de santé de la protection Quick Heal tel l’état du service de surveillance du système. Les informations seront utilisées pour offrir une assistance technique rapide et meilleure pour les clients légitimes.

  Tous les utilisateurs/abonnés inscrits recevront gratuitement les mises à jour dès la date de l'activation de la licence et ce, jusqu'à la date d'expiration de la licence.

• COLLECTION DES INFORMATIONS :

  Le logiciel de Quick Heal ainsi que le service RDM de Quick Heal peuvent collecter certaines informations qui peuvent contenir ou pas des informations d’identification de la personne avec ou sans le consentement/la permission de la personne concernée. Cette collecte est uniquement à des fins statistiques ou pour améliorer et évaluer la capacité, l'efficacité et la performance de Quick Heal et de son produit lors de l'identification et/ou de la détection de modèles de comportement, et de sites web certainement frauduleux et autres menaces et risques de sécurité Internet. Le mot de passe entré par les utilisateurs finaux lors de l'inscription n'est pas stocké sur le serveur Quick Heal. Ces informations ne seront pas corrélées avec des informations d’identification personnelle et elles pourraient inclure, sans contrairement stipulé dans ce document et pourraient notamment mais pas uniquement inclure :

  • Tout type de fichiers exécutables que le logiciel peut identifier comme ayant potentiellement un comportement de programme malveillant.
  • Tout type d’informations liées à l’état du logiciel, soit en cas d'erreur survenue pendant l'installation du logiciel, soit en cas d’installation réussie.
  • Tout type d’URL des sites web visités que le logiciel peut identifier comme ayant un potentiel frauduleux.
  • Tout type d’informations que le logiciel considère comme potentiellement frauduleux, et comme représentant des risques et menaces de sécurité.
  • Tout type d'informations pour identifier le Contrôle d'accès multimédia (MAC) l'adresse du dispositif, le système de géolocalisation (GPS), l'identité internationale d'équipement mobile (IMEI), le numéro de l’identifiant de l’abonné (SIM) sur lequel le logiciel a été installé.
  • Tout type d’informations pour l’identification de l’adresse du Protocole Internet (IP) et les informations requises pour la gestion efficace de la licence et l’amélioration de la fonctionnalité et de l’utilité du produit.
  • Vous acceptez que les informations/données collectées mentionnées ci-dessus peuvent être utilisées pour l’analyse, la prévention et la détection des risques potentiels pour la sécurité sur Internet, la publication de tout type de données/rapports/présentations sur les tendances collectées, le partage des données afin d'inciter à la vigilance de toute organisation ou vendeur.
• INDEMNISATION
  • Vous comprenez, admettez et garantissez expressément qu'en aucun cas Quick Heal et/ou ses directeurs, employés, agents, partenaires, distributeurs ne seront responsables quant à toute plainte, dépense, poursuite, coût, demande, jugement fait par vous et/ou une tierce partie pour tout dommage direct, indirect, immatériel, spécial, dommages-intérêts et/ou exemplaires incluant, mais ne se limitant pas à, des dommages découlant d'une perte d'activité/profits, d'une perte d'informations confidentielles/autres, d'un défaut de conformité à toute obligation légale/obligation de soin raisonnable/obligation de bonne foi, perte économique/de notion, perte pour une interruption des activités, de chiffre d'affaires, des dommages et d'une perte de données ou programmes ou d'autres pertes immatérielles (même si Quick Heal a été informé de la possibilité de tels dommages), à toutes les fins autorisées par la loi :
    • provenant de votre utilisation du logiciel et du service RDM de Quick Heal ;
    • votre négligence ou bien votre incapacité à utiliser le logiciel ou le service de soutien pour le service RDM de Quick Heal ;
    • de tout litige entre vous et un tiers en ce qui concerne l'accessibilité au logiciel et au service RDM de Quick Heal ;
    • votre violation de tout droit d'une autre personne et/ou entité ;
    • votre violation de l'Accord ;
    • votre violation de toutes les provisions sous toute loi en Inde ou à l'étranger ;
    • de l'incapacité de Quick Heal à fournir des services d'assistance ou tout(e) autre service/information.
  • Cette limite s'appliquera à toutes les causes d'actions initier en équité ou au civil, y compris mais ne se limitant pas à une violation de contrat, de garantie, une négligence, une responsabilité stricte, des représentations frauduleuses et Quick Heal et/ou ses directeurs, employés, agents, distributeurs serait/seraient alors dégagé(s) de toutes leurs obligations, responsabilités lorsque la limite énoncée dans le présent document serait franchie.
  • Dans l'éventualité où Quick Heal et/ou ses directeurs, ses agents, ses employés, ses distributeurs serait/seraient reconnu(s) responsable(s), Vous comprenez et acceptez que la responsabilité de Quick Heal et/ou ses directeurs, ses agents, ses employés, ses distributeurs ne serait pas engagée. Cette clause restera applicable à la résiliation des présents Termes et Conditions générales d'utilisation.
• GARANTIE LIMITÉE ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
  • Le logiciel et Quick Heal RDM service fourni par Quick Heal est « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, notamment mais non exclusivement aux garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation, d'utilisation, de performances, de qualité satisfaisante, d'intégration, d'applicabilité à un usage particulier et toute autre garantie seront exclues dans toutes les mesures possibles et autorisées par la loi applicable.
  • Quick Heal ne garantit pas, ne déclare pas que le logiciel et le service RDM de Quick Heal fonctionneront sans interruption, en temps voulu, de manière sûre ou sans erreurs ou qu'ils devront répondre à l'une ou toutes vos exigences que celles-ci aient été divulguées ou non à Quick Heal ou à l'un de ses directeurs, agents, distributeurs et employés. La totalité des risques, des défauts relative à la performance du logiciel et au service RDM de Quick Heal, la responsabilité du choix du logiciel pour obtenir les résultats souhaités, les résultats obtenus avec le logiciel et le service RDM de Quick Heal seront assumés par Vous.
  • Vous comprenez et acceptez que le Logiciel et le service RDM de Quick Heal fonctionneront, pour l'essentiel selon les spécifications et les descriptions indiquées dans le Manuel de l'utilisateur, (et selon les mises à jour de celui-ci qui sont effectuées de temps en temps), sous réserve de ce qui suit et Quick Heal décline expressément toute responsabilité découlant des circonstances suivantes :
    • l'incompatibilité causée par n'importe quel logiciel et/ou périphérique installé(s) sur votre dispositif ;
    • Toutes les actions initiées par vous ou des tierces parties qui dépassaient le contrôle raisonnable de Quick Heal ;
    • Toute défaillance, mauvais fonctionnement, défaut résultant d'un abus, d'une mauvaise utilisation, d'un vol, d'une utilisation abusive, d'un accident, d'une opération ou d'un entretien, d'actes fortuits, d'une altération, de coupures de courant, de pertes, de réparations faites par une tierce partie autre que Quick Heal, des altérations, une négligence, des modifications non autorisées, des actes de terrorisme, du vandalisme ;
    • les défaillances, défauts dans votre dispositif et les violations connexes ;
    • Vos violations des termes et conditions décrits dans le Manuel de l'utilisateur ou dans cet Accord.
• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Les logiciels, le code source, le code d'activation, les clés de la licence, la documentation, les systèmes, les idées, l'information, le contenu, la conception et les autres questions relatives au logiciel, le service RDM de Quick Heal et les marques déposées sont la propriété exclusive et la propriété intellectuelle de Quick Heal. Tous les éléments cités ci-dessus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à Quick Heal. Rien de ce qui est contenu dans ces Conditions générales vous accorde les intérêts, les droits, et les titres de propriété intellectuelle, comme notamment mais pas uniquement, les erreurs corrigées, les améliorations, les mises à jour ou les modifications du logiciel et du service RDM de Quick Heal qui ont été apportées par Quick Heal ou un tiers. Vous comprenez et reconnaissez qu'une licence d'utilisation du logiciel vous est fournie sous réserve de ces termes et conditions générales d'utilisation.

• Les Services RDM de Quick Heal

  Si vous avez accès au service RDM de Quick Heal, vous acceptez les termes énoncés dans les Conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité qui sont applicables au service RDM de Quick Heal. Pour lire et accepter les Conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité, veuillez consulter

  https://mydevice.quickheal.com/locale/fr/privacyPolicy.html

  https://mydevice.quickheal.com/locale/fr/licenseAgreement.html

• Conditions générales
  • Cas de force majeure. Quick Heal ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations énoncées dans le présent document qui serait dû à une catastrophe naturelle, des conflits armés, des troubles civils, des politiques gouvernementales ou autre(s) cause(s) échappant au contrôle de Quick Heal. À condition que Quick Heal s'efforcent d'achever la tâche dans un délai raisonnable une fois que ce type d'événements, tels que couverts dans les cas de force majeure, ne soient passés.
  • Compétence juridictionnelle. Le présent contrat et tout sujet s'y rapportant, sont soumis uniquement à la compétence des tribunaux de Pune, en Inde et doivent être interprétées conformément aux termes des lois actuellement en vigueur en Inde. Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de ce contrat, tout non-respect des termes et conditions de ce contrat, devra être directement négocié entre vous et Quick Heal. Si le litige ne peut être résolu comme indiqué ci-dessus dans un délai de 30 jours à compter de la date où le litige est survenu, un médiateur sera désigné par Quick Heal pour résoudre le litige. Le lieu de l'arbitrage sera Pune. La procédure d'arbitrage sera régie par la Loi indienne de 1996 relative à l'arbitrage et à la conciliation et se déroulera en anglais. Les arbitres devront également décider du coût de la procédure d'arbitrage. Dans la mesure du possible, après l'ouverture de toute procédure d'arbitrage les Parties continueront à s'acquitter de leurs obligations respectives comme définies dans le présent document. Les dispositions de cette Clause seront applicables après la résiliation du présent contrat. Sous réserve des dispositions de la présente clause, les tribunaux de Pune, en Inde ont le droit de juridiction exclusive et les parties peuvent poursuivre tout recours qui leur sera disponible dans le cadre de la loi et l'équité.
  • Intégralité du contrat. Ce contrat comprend l'intégralité du contrat entre les parties concernant les termes contenus dans ledit contrat, et remplace toute propositions, communications ou publicité, orale ou écrite, concernant le Logiciel ou les termes du contrat. Vous serez lié(e) par chaque et toutes les clauses du contrat mises à jour et affichées sur le site de Quick Heal www.quickheal.com de temps à autres et par le Contrat affiché sur le site (de temps à autres) sera le Contrat finalement conclu et contraignant entre Vous et Quick Heal à toute fin juridique. En cas de litige/requête découlant de toutes les versions traduites de cet accord, Quick Heal précise et confirme expressément par le présent document que la version anglaise, comme affichée sur le site web fera foi en ce qui concerne son interprétation et les termes utilisés ainsi que le sens transmis dans la version anglaise feront autorité et seront contraignants. Toute renonciation par l'une ou l'autre partie relative à une violation d'un des termes du présent contrat par l'autre partie ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre violation du même terme ou d'un autre terme du contrat.
  • Dissociabilité. Si une quelconque disposition contenue dans le présent contrat est jugée être par un tribunal de la juridiction compétente invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions contenues dans le présent document ne seront en aucune façon affectées ou altérée et de ce fait, ce contrat demeurera pleinement en vigueur et sera applicable dans les limites permises par la loi ou l'équité tout en préservant, dans la mesure du possible, son objectif initial.
  • Applicabilité après la fin du contrat.. Les Clause dans ce Contrat comme notamment mais pas uniquement les droits d'« Indemnisation », « Les limites des Garanties & La clause de non-responsabilité » et « La propriété Intellectuelle » seront encore applicables à l'expiration ou au terme de ce Contrat.
  • Vous ne pouvez pas attribuer vos droits ou déléguer vos devoirs ou vos obligations dans le cadre de ce contrat. L'omission ou tout délai d'exercer un droit ou un recours par Quick Heal en vertu des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation de ce droit ou recours ou une renonciation de tout droit ou recours, simultanément ou ultérieurement en vigueur.
  • Les numéros et les titres des sections sont uniquement inclus pour faciliter la lecture du contrat aux parties et ne devront en cas être interprétés autrement dans le cadre de ce contrat.
  • QHT se réserve le droit de modifier ce Contrat de licence de l'utilisateur final de temps à autres et l'affichera sur son site www.quickheal.com et il sera crontraignant pour l'utilisateur final. Ceci est essentiel pour l'utilisation du logiciel.
  • Quick Heal se réserve le droit de coopérer avec toute procédure juridique et pourrait fournir des documents, des informations concernant votre utilisation du logiciel et votre usage général du dispositif.